X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - FINEA.FR - A La Une - 29/Sep 22:00

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas se contenter de constater le fait qu’ils sont tous deux d’accord pour mettre un terme au contrat, mais doit se pencher sur l’imputabilité de cette rupture. Explication.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

finea.fr - 30/Sep 22:00

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de...

Sorry! Image not available at this time

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

finea.fr - 24/Sep 22:00

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute...

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – Réactions au discours de politique générale de Barnier / Ecole, priorité des priorités / Réduire notre dette écologique / Pas de matraquage fiscal / Santé mentale, grande cause 2025 / Crise au Moyen-Orient…

lecentrisme.com - 02/Oct 19:19

Voici une sélection, ce 2 octobre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – Défense l’Etat de droit / La proportionnelle est une nécessité pour sauver la démocratie / Pas d’augmentation d’impôts / Crise au Moyen-Orient / Droit à l’avortement…

lecentrisme.com - 30/Sep 20:28

Voici une sélection, ce 30 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Sorry! Image not available at this time

Isolement, arrêt de travail, gratuité des tests : que faire en cas de symptômes Covid ? #OnVousRépond

 france 3 régions - 02/Oct 14:09

Comme sur le reste du territoire, le Covid est en hausse depuis le mois de septembre en Bourgogne-Franche-Comté. Que doit-on faire lorsqu'on est...

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – Bâtir un nouvel ordre international / Imaginer la paix de demain en Europe / Attachement au multilatéralisme / Pas de politique d’austérité / Pas de nouvel impôt pour les classes moyennes / Economie: la France mieux que l’Allemagne…

lecentrisme.com - 24/Sep 16:04

Voici une sélection, ce 24 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Sorry! Image not available at this time

Appel à la jeunesse sénégalaise : « La politique est tellement faite d’ambitions, qu’il est difficile d’y trouver deux esprits pensant la même chose »

leral.net - 20/Sep 16:27

Cette assertion de Jacques Nteka Bokolo résume de manière parfaite, le débat public au Sénégal, occupant ainsi des moments importants...

Sorry! Image not available at this time

Actualité du Centre. François Bayrou: seule l’unité peut sauver le pays et la démocratie

lecentrisme.com - 29/Sep 16:29

Lors du discours de clôture de l’université d’été du MoDem, François Bayrou, son président, a insisté sur l’absolue nécessité que le...

Sorry! Image not available at this time

Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur : délai d’action en réparation du salarié

webzine.cerfrance49.fr - 30/Sep 08:18

Entre le délai de prescription de droit commun et les délais de prescription spécifiques au droit du travail, les juges ont tranché....

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – «Oui, il faut repenser l’aide sociale à l’enfance» / Biodiversité et lutte contre le changement climatique vont de pair / Validation de l’interdiction de l’abaya par le Conseil d’Etat / «On ne fera pas la poche des classes moyennes»…

lecentrisme.com - 28/Sep 13:41

Voici une sélection, ce 28 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Les derniers communiqués